Appelés en ce 18 juin par la Direction, les membres du CSE se sont réunis pour écouter la Direction présenter le projet de cession de RBWM à CERBERUS (réunion R0) et donner le coup d’envoi du parcours social qui commencera officiellement mercredi prochain.
Les 3322 collaborateurs actuels de RBWM Distribution, accompagnés des collaborateurs de DBS ou des fonctions centrales (412 et 150 salariés respectivement) travaillant au moins à 50% pour RBWM rejoindraient donc une petite filiale de My Money Bank qui changera de nom à l’occasion pour reprendre le nom CCF dont la marque fait partie du package de cession.
Du point de vue financier, les actifs RBWM sont cédés pour un euro symbolique à comparer à une valeur nette de ces actifs estimée à 1,6 milliard d’euros. La perte totale pour HSBC CE serait de l’ordre de 1,9 milliard d’euros.
Au terme d’une période de transition de 18 à 24 mois (1er semestre 2023), les contrats de travail seront automatiquement transférés vers My Money Group dans le cadre de l’article L 1224-1 du Code du Travail. Les exceptions à cette automaticité et les conséquences éventuelles pour un salarié concerné qui refuserait de rejoindre CERBERUS feront l’objet de réponses précises durant le parcours social. La Direction rappelle toutefois que le transfert dans le cadre de l’article L 1224- 1 ne peut pas être refusé.
La liste précise des salariés transférés sera actualisée quelques semaines avant le closing de l’opération.
Durant la période de transition, rien ne devrait changer pour les collaborateurs qui restent salariés HSBC CE comme aujourd’hui, d’autant que la Banque s’engage à ne procéder à aucune restructuration affectant RBWM. Rappelons qu’en vertu de l’accord de RCC, la Direction s’est engagée à ne faire aucun licenciement contraint jusqu’au 31 juillet 2022. Précision apportée aujourd’hui : postérieurement au 31 juillet 2022, aucun licenciement contraint ne pourra porter sur le périmètre transféré. A compter du closing la garantie de l’emploi s’applique sur une durée de 12 mois. Il est donc important de noter que les collaborateurs de RBWM ou travaillant majoritairement pour RBWM vont bénéficier de fait d’une garantie de l’emploi allant au minimum jusqu’à mi-2024.
La période de transition de 18 à 24 mois sera notamment nécessaire pour réaliser la migration informatique vers la plateforme informatique du Crédit Mutuel ARKEA.
