Pour bénéficier d’une retraite à taux plein, il faut avoir cotisé un nombre minimum de trimestres. Vous pouvez racheter les trimestres de cotisations manquants. La Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) […]
Jurisprudence sur les congés imposés en période Covid
Covid-19 : la CA de Paris exige des difficultés économiques pour imposer la prise de jours de RTT L’employeur qui impose des congés aux salariés en application du dispositif dérogatoire […]
LES LIMITES DE LA VALIDITE D’UNE CLAUSE DE NON-CONCURRENCE
La clause de non-concurrence a pour objet d’interdire au salarié d’exercer une activité professionnelle concurrente après la rupture de son contrat de… L’article LES LIMITES DE LA VALIDITE D’UNE CLAUSE […]
COMMENT S’ Y RETROUVER ENTRE LES DIFFERENTS PLANS DE DEPART (PSE RCC PDV)
Il existe différents moyens pour entreprise d’adapter ses effectifs. Ceux-ci sont principalement au nombre de trois : Les plans de sauvegarde de l’emploi… L’article COMMENT S’ Y RETROUVER ENTRE LES DIFFERENTS […]