Retour sur le télétravail et l’avenant à l’accord paru il y a quelques mois, que la CFTC-HSBC n’avait pas signé : l’actualité judiciaire vient « entériner » notre position sous la forme d’une décision du Tribunal Judiciaire de Paris, laquelle pourrait bien être la première d’une longue série…
Rappelons que la CFTC-HSBC n’est pas opposée au principe du télétravail, au contraire. Nous n’avons pas signé l’avenant de la Direction uniquement en raison du traitement discriminatoire et inique des collaborateurs qui ont travaillé de longs mois en télétravail forcé sans aucune indemnisation, alors que les salariés ayant signé un avenant à leur contrat de travail ont continué à bénéficier normalement de l’indemnisation de leur télétravail volontaire (ce que nous ne contestons nullement). L’employeur a obstinément refusé d’envisager toute forme d’indemnisation en faveur des télétravailleurs forcés, soit des milliers de collaborateurs sur une durée de l’ordre de 18 mois !
Précision importante : si l’avenant à l’accord n’avait pas recueilli une signature majoritaire, l’accord de télétravail de 2018 aurait perduré sous sa forme de 2018 jusqu’à son échéance naturelle (mi-2022). Les collaborateurs auraient pu adhérer au dispositif et bénéficier de l’indemnisation prévue dans l’accord. Par ailleurs l’existence d’un avenant ne modifie pas l’échéance de l’accord qui devra faire l’objet d’une renégociation mi-2022.
Dans une décision publiée le 19 octobre, le tribunal judiciaire de Paris donne droit à notre position en jugeant que « si tous les salariés sont placés en télétravail du fait de la situation sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, ils sont dans une situation identique à celle des télétravailleurs réguliers bénéficiant d’une indemnité forfaitaire conventionnelle destinée à compenser les frais liés au télétravail et ont tous droit à cette indemnité ».
De surcroît, le Tribunal a jugé qu’il s’agissait « d’une différence de traitement injustifiée car reposant sur l’exécution déloyale de l’accord collectif » et condamne la société. En effet l’employeur, tout en rendant le télétravail forcé obligatoire, a empêché les salariés qui n’avaient pas signé antérieurement d’avenant sur le télétravail d’y prétendre dès le début du premier confinement et ce jusqu’à la reprise normale de l’activité (HBCE a procédé exactement de même). Enfin, considérant que la déloyauté de la société dans l’exécution de l’accord collectif relatif au télétravail a porté préjudice aux salariés de l’entreprise et causé atteinte à l’intérêt collectif de la profession, il condamne la société à verser aux demandeurs des dommages et intérêts au titre du préjudice résultant
de cette atteinte !
Cette décision du Tribunal judiciaire de Paris est particulièrement importante car elle porte sur une entreprise similaire en tous points à HBCE s’agissant du dispositif de télétravail (télétravail régulier, télétravail occasionnel, télétravail contraint durant la pandémie, accès au dispositif de télétravail régulier interdit durant la période de télétravail contraint…)
Forte de cette décision judiciaire, la CFTC-HSBC renouvelle, en liaison avec son avocat, sa demande auprès de la Direction aux fins d’obtenir une indemnisation des télétravailleurs forcés entre mars 2020 et septembre 2021.
L’équipe CFTC-HSBC
