Chères adhérentes, chers adhérents,
Le 3 avril 2024, la Cour de Cassation a rendu un jugement aux conséquences lourdes pour les CSE.
Dans son jugement (Cass. soc., 3 avril 2024, n°22-16.812), la plus haute juridiction précise que le CSE ne peut réserver le bénéfice des activités sociales et culturelles aux salariés ayant une ancienneté minimale.
En clair, tous les salariés peuvent bénéficier des ASC sans critère d’ancienneté et les CSE vont devoir se conformer à cette décision.
Partagée sur cette décision de justice, la Fédération CFTC Banques s’inquiète de ses conséquences et notamment sur la baisse des prestations proposées.
CSE et ASC – La justice juge illégal le critère lié à l’ancienneté