Commission des conflits

La commission des conflits peut être saisie, par écrit uniquement, lors d’un désaccord au sein d’une structure, dès lors qu’un point de blocage non résolu persiste entre les parties.

Elle a un rôle de conciliation, de médiation et d’arbitrage.

Un conflit est une situation dans laquelle deux ou plusieurs parties s’opposent, exprimant une divergence d’intérêts, de valeurs ou d’opinions. La commission saisie mène alors une enquête en écoutant les parties, et rend compte au conseil fédéral qui prendra une décision à même de tenter de résoudre le conflit.