Commission des conflits

En cas de litiges, le Bureau ou le Conseil par délégation, a la responsabilité de le régler, par la voie de la conciliation ou de la médiation et, si nécessaire, par la voie de l’arbitrage, conformément aux orientations confédérales arrêtées en la matière.

En cas de litiges entre ses structures et en application de l’article 26 des Statuts confédéraux, aucune action en justice ne pourra être engagée avant saisine et décision du Bureau fédéral.

La Fédération peut également mettre en place une Commission des conflits sur le modèle confédéral. Cette commission peut être saisie, par écrit uniquement, lors d’un désaccord au sein d’une structure, dès lors qu’un point de blocage non résolu persiste entre les parties. Elle a un rôle de conciliation, de médiation et d’arbitrage.

Un litige ou conflit est une situation dans laquelle deux ou plusieurs parties s’opposent, exprimant une divergence d’intérêts, de valeurs ou d’opinions. La commission saisie mène alors une enquête en écoutant les parties, et rend compte au Bureau Fédéral, ou éventuellement le Conseil, qui prendra une décision à même de tenter de résoudre le litige.