Stéphanie
DITTNER
Crédit Foncier
loubequilles40@gmail.com
Isabelle
PLACE
BPCE
isabelle.place@bpce.fr
Bruno
RONSIN
HSBC
bruno.ronsin@hsbc.fr
Daniel
SPITEZKI
BPCE
daniel.spitezki@gmail.com
La mission de la commission juridique consiste notamment à vérifier la conformité des projets de statuts des syndicats, lorsque ceux-ci souhaitent faire adopter des modifications.
La commission doit spécifiquement vérifier le respect des clauses essentielles fédérales et confédérales.
Elle peut également être amenée à répondre aux questions des syndicats relatives à la bonne application de leurs statuts.