Commission juridique

DITTNER Stéphanie

Stéphanie DITTNER
Crédit Foncier
loubequilles40@gmail.com

PLACE Isabelle

Isabelle PLACE
                         BPCE                            isabelle.place@bpce.fr  

RONSIN Bruno

Bruno RONSIN
HSBC
bruno.ronsin@hsbc.fr

Daniel SPITEZKI

Daniel SPITEZKI
BPCE
daniel.spitezki@gmail.com

La mission de la commission juridique consiste notamment à vérifier la conformité des projets de statuts des syndicats, lorsque ceux-ci souhaitent faire adopter des modifications.

La commission doit spécifiquement vérifier le respect des clauses essentielles fédérales et confédérales.

Elle peut également être amenée à répondre aux questions des syndicats relatives à la bonne application de leurs statuts.

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