Commission juridique

Alexandre ALFOCEA
Syndicat Francilien
parisienbanques@cftc.fr

Stéphanie DITTNER
Crédit Foncier
loubequilles40@gmail.com

Philippe FLECK
Crédit Mutuel
philippe.fleck@creditmutuel.fr

Laetitia VIDONI
Crédit du Nord
laetitia.vidoni@orange.fr

La mission de la commission juridique consiste notamment à vérifier la conformité des projets de statuts des syndicats, lorsque ceux-ci souhaitent faire adopter des modifications.

La commission doit spécifiquement vérifier le respect des clauses essentielles fédérales et confédérales.

Elle peut également être amenée à répondre aux questions des syndicats relatives à la bonne application de leurs statuts.

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