Projet de cession de la Banque de détail
ENFIN UN ACCORD SUR LE FUTUR STATUT COLLECTIF !
Parallèlement au parcours en CSE sur le projet économique, se sont déroulées des discussions entre les directions HBCE / MMB et les organisations syndicales sur le futur statut social collectif des quelque 3 900 collaborateurs impactés par le projet. Ces discussions ont été émaillées de blocages – dus notamment à l’intransigeance initiale de la direction HBCE – et d’avancées successives dans lesquelles la CFTC-HSBC a joué un rôle moteur en contribuant plus d’une fois à remettre la négociation sur les rails.
Tel a été le cas pour le dernier blocage survenu le 23 septembre à l’issue du CSE de clôture du parcours sur le projet économique, durant lequel les élus ont refusé de rendre un avis, estimant à juste titre que la qualité de l’information fournie était par trop parcellaire ou « high level » pour pouvoir
rendre un avis parfaitement éclairé. Nonobstant, le projet d’accord transactionnel qui prévoyait le maintien des accords en vigueur durant 30 mois après le closing du projet (c’est-à-dire le changement d’employeur) ne nous semblait pas devoir être jeté aux orties… Rappelons qu’en l’absence d’accord, le maintien des accords existants ne serait garanti que 12 mois après le closing et le repreneur, non « engagé » par le précédent des 30 mois, aurait été en position de force pour renégocier « à la baisse ».
La CFTC-HSBC est donc revenue vers la Direction en remettant sur la table un projet amélioré et un accord majoritaire sur le futur statut social collectif vient enfin d’être signé. Détaillons-en l’apport essentiel : sur une durée de 48 mois dont 30 mois après le closing, les collaborateurs transférés
continueront à bénéficier de leur statut actuel grâce au maintien des accords existants. Si, d’aventure, le projet venait à subir quelque retard (quel projet n’en subit pas ?), cette durée serait allongée d’autant puisqu’aucune restructuration de la banque de détail n’est possible durant la période de
transition tandis que le décompte des 30 mois ne commencera qu’au closing du projet. Les accords venant à échéance avant le closing – relatifs à la QVT et au télétravail – seront renégociés en temps utile et reconduits dans le respect des dispositions actuelles. Les sujets centraux de mutuelle santé,
de prévoyance et de retraite supplémentaire feront l’objet de travaux avec les assureurs en vue de leur renégociation à partir du printemps 2022.
S’agissant de la retraire supplémentaire, l’objectif est non seulement de sauvegarder les droits acquis à la date du closing mais de mettre en place
un régime équivalent dans la structure d’accueil des salariés transférés.
De plus le repreneur s’engage à ne mettre en place aucun plan de départs volontaires et / ou contraints, par décision unilatérale, durant les 12 mois
suivant le closing.
Enfin, une « Commission de suivi et d’intégration », comprenant plusieurs représentants par organisation syndicale représentative chez HBCE,
fonctionnera chez le repreneur jusqu’aux élections professionnelles qui se tiendront en principe dans les 4 mois suivant le closing.
Ferme dans ses revendications, fidèle à ses valeurs privilégiant un dialogue constructif, la CFTC-HSBC a signé l’accord transactionnel et l’accord de transition qui apportent des garanties appréciables pour le statut collectif et la représentation futurs des salariés transférés. Elle continuera de veiller
à la bonne préparation du transfert durant toute la période de transition, qui donnera lieu notamment à une information bimestrielle du CSE, et vous en rendra compte périodiquement.
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Deux accords viennent d’être trouvés pour couvrir les 3.900 salariés transférés en 2023 dans une petite filiale de My Money Group.
Ils ont attendu près de deux ans pour connaître, en juin dernier, le nom de leur futur employeur. Ils entrent désormais dans le concret des conditions de leur transfert. Près de 3.900 salariés de HSBC rejoindront My Money Group (MMG) dans le cadre du rachat de l’activité de banque de détail de l’ex-CCF en France. Une opération complexe, englobant 244 agences, 800.000 clients, et surtout un système informatique qui va être reconstruit à partir d’un accord de sous-traitance avec le Crédit Mutuel Arkéa. Pour toutes ces raisons, la réalisation complète de l’opération n’est prévue qu’au premier semestre 2023. Mais le dialogue social a été nourri ces dernières semaines entre les représentants du personnel de HSBC Continental Europe, leur direction et le futur repreneur, afin de sécuriser le statut des collaborateurs. Ceux-ci vont en effet être repris par une structure juridique bien plus petite, la Banque des Caraïbes, filiale de MMG disposant d’une licence bancaire, localisée dans les DOM-TOM et au socle social différent.
Ces discussions ont abouti, début octobre, à la signature de deux accords, dits transactionnel et de transition (voir le tableau). Le SNB, FO et la CFTC les ont endossés, alors que la CFDT, quatrième syndicat représentatif chez HSBC, s’y est refusée. En l’absence de signature, la loi prévoit que les accords sociaux existants tiennent au maximum 15 mois après le closing du rachat : ils sont automatiquement dénoncés avec un préavis de 12 mois, et les partenaires sociaux ont 3 mois de plus pour négocier un nouvel accord. Grâce à la négociation, les salariés HSBC transférés chez MMG pourront conserver le noyau dur de leur statut (primes, temps de travail, etc.) pendant 30 mois. Deux accords sur la qualité de vie au travail et le télétravail, qui arrivaient à échéance avant le transfert, seront par ailleurs prolongés par HSBC aux mêmes conditions afin de pouvoir rentrer dans le cadre des 30 mois post-transfert.
Garantie de l’emploi
D’autres accords d’entreprise restent à négocier, dès lors qu’ils impliquent des tierces parties. C’est le cas, par exemple, de la complémentaire santé et prévoyance fournie par Harmonie Mutuelle. Les discussions concernent à la fois salariés et directions des deux groupes, pour les prestations et le niveau de prise en charge, mais aussi l’entreprise et son assureur : elles devraient s’ouvrir au second semestre 2022. La retraite supplémentaire fournie aujourd’hui par Axa aux collaborateurs HSBC devra aussi évoluer, car la Banque des Caraïbes ne dispose pas d’un tel outil et ne permettrait donc plus d’y cotiser. Piste privilégiée, un transfert de ces contrats dits « article 83 » sur un plan d’épargne retraite (PER) collectif, avec une première réunion prévue le 10 novembre.
Un autre aspect tenait particulièrement à cœur aux syndicats : la garantie de l’emploi. Car l’on ignore encore les détails du projet industriel de My Money Group et les moyens qu’il entend consacrer à la renaissance de la marque CCF, au-delà de l’enveloppe de 200 millions d’euros d’investissement annoncée le 18 juin pour « la refonte de l’architecture informatique et l’optimisation des processus internes ». « L’intégralité des 244 agences sera-t-elle conservée ? De quelle enveloppe annuelle disposerons-nous pour faire du crédit, qui est le moteur de la conquête de nouveaux clients, là où nous sommes trop limités aujourd’hui par le groupe HSBC ? », s’interroge un responsable syndical de la banque, en ajoutant que « le succès du transfert informatique et de la transmission des données à Arkéa est essentiel à la réussite de la future politique commerciale ». Dans le périmètre concerné par le transfert, HSBC s’est déjà engagé à ne pas procéder à un plan de départs. Post-transfert, le repreneur a accepté une garantie d’emploi de 12 mois. « Plus précisément, My Money Group ne pourra pas mener de plan de départs volontaires ou de plan de départs contraints de manière unilatérale, indique le représentant des salariés. Il lui faudra obtenir pour cela un accord majoritaire des syndicats. »
Ces derniers souhaitaient aller plus loin en demandant que les salariés licenciés dans le cadre d’un plan puissent bénéficier des mêmes conditions de départ que celles qui se sont appliquées chez HSBC France lors des récents PSE et rupture conventionnelle collective menées dans d’autres métiers du groupe. My Money Group a refusé de s’engager sur un horizon de temps aussi long, d’autant que rien ne l’y oblige légalement.
Une fois l’opération faite, les futurs accords sociaux seront à négocier entre MMG et les représentants des salariés de la Banque des Caraïbes. Les élus HSBC, dont le mandat doit normalement tomber le jour du transfert, pourront continuer à participer à une commission de suivi. « Il y aura des élections professionnelles qui permettront au personnel du périmètre HSBC de compter des représentants dans la nouvelle banque », explique une source proche des discussions.
HSBC Continental Europe et My Money Group ne souhaitent pas commenter le dossier. La signature de la transaction est attendue dans les prochaines semaines.
Source : https://www.cftc-hsbc.fr/actualites/hsbc-france-une-question-de-statut-social/
