Chères adhérentes, chers adhérents,
Sujet longuement abordé depuis plusieurs mois, l’acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie est sur le point d’aboutir.
Après avoir fait couler beaucoup d’encre et provoqué de nombreuses sueurs froides aux dirigeants d’entreprise qui n’ont pas manqué d’alerter le législateur, le conseil d’état vient de statuer.
Ainsi, ce dernier vient de rendre un avis très attendu sur l’acquisition de congés payés en arrêt maladie. Pour le découvrir, cliquez ICI.
La Fédération CFTC Banques se réjouit que le Conseil d’état aille dans le sens de la CFTC
Congés payés acquis en arrêt maladie : mode d’emploi et conséquences d’un nouveau droit
Le Conseil d’Etat indique que le gouvernement compte proposer un amendement dans le cadre d‘un projet de loi d’adaptation au droit de l’Union européenne qui doit être examiné à l’Assemblée à partir de lundi 18 mars.
En attendant la ratification de cet amendement, la Fédération exhorte ses représentants à se rapprocher de leur direction respective afin de faire valoir les droits des salariés.
L’équipe Fédérale
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